Impôts locaux

Ensemble des impôts perçus par les collectivités locales :

taxe foncière due par toute personne propriétaire du bien immobilier (y compris les terrains) au 1er janvier de l'année ;

  • taxe d'habitation due par toute personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année ;
  • taxe d'enlèvement des ordures ménagères et dans certaines communes la taxe de balayage ;
  • taxe spéciale d'équipement perçue dans certaines régions.

Il existe de nombreux cas d'exonération ou de réduction des impôts locaux, notamment au profit des personnes ayant des ressources modestes.


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